Les Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) ont jusqu’au 15 janvier 2018 pour candidater à un appel à projets de la DGOS pour financer le déploiement des activités de télémédecine en leur sein.

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) du Ministère de la Santé a annoncé en Novembre un nouvel accompagnement financier pour aider les GHT à se structurer et s’organiser. L’appel à projets doté de 25 millions d’euros en 2018 est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT.

L’instruction du 6 Novembre 2017 définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles au présent appel à projet, les montants forfaitaires pour chaque thématique, le calendrier de mise en oeuvre de l’appel à projet ainsi que les modalités de gestion de cet appel à projet par les ARS. Au total, 16 thématiques sont éligibles au financement, dont la thématique numéro 2 dédiée à la télémédecine.

 

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L’accompagnement porte sur « la mise en place d’une organisation de prise en charge par télémédecine, entre différents établissements parties au même GHT » notamment pour les « consultations dites avancées (qu’elles soient pré ou post-hospitalisation) », la « réalisation d’examens médico-techniques à visée diagnostique (incluant la supervision et l’interprétation d’actes d’imagerie ou d’anatomocytopathologie) », ou la « télésurveillance pour le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, après leur hospitalisation ».

D’un point de vue organisationnel, la télémédecine peut être appliquée au niveau intra-GHT avec les activités de télé-expertise entre les établissements périphériques et les établissements supports, au niveau inter-GHT, ainsi qu’avec les structures ambulatoires du territoires entre le premier et le second recours. 

Le financement est prévu pour le lancement du projet, dépend de l’ampleur du projet et se décompose en deux parties avec une premier versement à l’amorçage du projet et un deuxième versement à la transmission des protocoles et procédures de prise en charge, identifiant les personnels impliqués et leur formation à la mise en oeuvre de ces protocoles et procédures. Le montant accordé est de 30 000 euros pour des projets ciblant une spécialité médicale, 60 000 euros pour deux spécialités médicales et 90 000 euros pour plus de deux spécialités.

D’un point de vue pratique, l’appel à projet est gérée par chaque ARS qui doit instruire les demandes. Les GHT ont jusqu’au 15 janvier pour soumettre leur projet aux ARS. Le processus de sélection devrait se terminer le 28 février 2018 en se basant sur la robustesse et la soutenabilité du projet ainsi que sur l’articulation avec les autres mécanismes de financement obtenus par le GHT. Un suivi régulier devrait ensuite être mené conjointement par la DGOS et les ARS.

Pour contribuer au déploiement de la télémédecine au sein des GHT, nous proposons d’accompagner les GHT à la définition de leur projet de télémédecine et la réponse à cet appel à projet de la DGOS.