Actualités » La mission sur les GHT émet 3 propositions pour le financement de la télémédecine

La mission sur les GHT émet 3 propositions pour le financement de la télémédecine

Le rapport définitif de mission sur les groupements hospitaliers de territoire a été publié récemment et propose un modèle de financement pour la télémédecine.

Dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé actant la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT), une mission a été confiée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à la directrice générale du CHU de Grenoble, Jacqueline Hubert, et au président de la commission médicale d’établissement (CME) du CH de la Côte Basque, le Dr Frédéric Martineau. Le rapport final de la mission a été publié récemment.

GHTLe rapport propose “3 orientations pour le modèle de financement d’une activité territorialisée grâce au recours à la télémédecine”. Mme Hubert était notamment intervenue lors du congrès de la SFT-ANTEL à Paris en Octobre 2015 à ce sujet en présentant les premiers résultats de la mission concernant le sujet de la télémédecine. 

Ces 3 orientations sont:

– Utiliser les tarifs de la NGAP pour la valorisation des téléconsultations et ce, sans attendre une nouvelle décision de l’UNCAM

– Mettre en place un nouveau forfait annuel pour rémunérer, dans la limite de 50.000 euros par an et par établissement, les établissements dits requérants

– Créer une prestation d’hospitalisation équivalente aux tarifs fixés par arrêté à titre expérimental pour les téléexpertises réalisées au profit des patients pris en charge en ville ou en structures médico-sociales

La mission appelle à la mise en place de  ces préconisations dès l’exercice budgétaire 2017. 

Ce rapport vient ainsi ajouter une pierre supplémentaire pour mettre en place la financement de la télémédecine en France en saisissant l’opportunité de la mise en oeuvre des GHT.

Le 17 Mars, Marisol Touraine a installé un comité de suivi des GHT chargé de mettre en œuvre la réforme avec la “mobilisation exceptionnelle de 10 millions d’euros de crédits supplémentaires en 2016 pour accompagner la mise en place des GHT, ainsi qu’un plan de formation à destination des hospitaliers”.

  • #France