L'ARS Rhône-Alpes a signé 3 contrats de télémédecine avec le médico-social

L’ARS Rhône-Alpes a signé le 9 Juillet 2015, trois contrats de télémédecine dans le champ du médico-social avec la Mutualité et OVE.

La contractualisation des activités de télémédecine en France entre les ARS et les porteurs de projet est inscrite dans le Code de la Santé Publique, en lien avec le décret de télémédecine d’Octobre 2010. En 2012, la DGOS avait mis en ligne plusieurs outils permettant de mettre en place la contractualisation en pratique par les ARS. Cette contractualisation permet de “déterminer les objectifs et les modalités de réalisation du dispositif et ainsi garantir la qualité et la sécurité des soins pour les patients” ainsi que d’assurer “un rôle dans le suivi et l’évaluation des activités de télémédecine”.

L’ARS Rhône-Alpes a communiqué par le biais d’un article scientifique paru dans l’édition de Mars de la revue Recherche Européenne en Télémédecine sur l’organisation qu’elle avait mise en place à partir de 2014 pour permettre cette contractualisation. Les auteurs de cet article étaient Robin Ohannessian, médecin de santé publique, Laurent Ponson responsable du pôle système d’information de santé, et Patrick Vandenbergh, directeur de la stratégie à l’ARS.  Les contrats de la Mutualité et de l’OVE faisaient d’ailleurs parti des 12 premiers contrats de télémédecine reçus par l’ARS à la date de soumission de l’article en Octobre 2014.

Le 15 juillet dernier, l’ARS a ainsi publié un communiqué de presse détaillant les contrats de télémédecine signés.

Le premier contrat avec l’OVE concerne un dispositif de téléexpertise pour l’accompagnement en psychiatrie. “La fondation OVE accueille et accompagne des personnes en situation de handicap ou en grande difficulté dans une soixantaine d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) en France. Les établissements concernés par le dispositif sont plus particulièrement des instituts médico- éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) qui, pour des raisons liées à des difficultés de recrutement, ne disposent pas de médecin psychiatre sur site”.

“Pour compenser ce défaut de personnel, la fondation OVE, avec le soutien de l’ARS, a lancé en 2013 une expérimentation d’accompagnement alternatif et en mettant en place une activité de télé-expertisei en psychiatrie. Ainsi, grâce à un dispositif de connexion sécurisé, des échanges sont réalisés entre les équipes soignantes et éducatives des établissements de la région et un médecin spécialisé en psychiatrie, à distance. Cette activité permet aux professionnels des établissements de :
renforcer et diversifier leurs compétences par les apports d’un médecin psychiatre à distance ;
stabiliser et sécuriser les diagnostics et améliorer et sécuriser les prescriptions et les indications de soins ;
superviser le pôle thérapeutique en lien avec le médecin généraliste sur place”. 

Le contrat a été signé par Mr Gilles de Lacaussade, Directeur Général Adjoint de l’ARS Rhône-Alpes, et Jean-Pierre Demagny, président de la Fondation OVE, en présence notamment de “Philippe Mortel, directeur général adjoint de la fondation, et artisan du projet ainsi que du Dr Tholly pour l’ARS”.

Source: OVE

Concernant les contrats signés avec la Mutualité Loire et Isère, il s’agit de permettre “aux établissements” de type EHPAD “concernés de pratiquer la téléconsultation, la télé-expertise et la téléassistance avec les experts télé-consultants des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Grenoble et de Saint Etienne, équipés d’un dispositif de télémédecine”.

“L’activité concerne également la téléformation du personnel de ces établissements. Grace à ces dispositifs, les pathologies liées à la dermatologie (notamment le suivi d’escarres) pourront être suivies par télé-expertise, ainsi que la prise en charge de la douleur, les soins palliatifs, le suivi post-hospitalier ou encore la psychiatrie”.

La télémédecine continue ainsi de se développer en Rhône-Alpes avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé pour améliorer la prise en charge des patients de la région. Il est à noter cependant que le processus de contractualisation ayant été jugé compliqué et comme un frein à l’expansion de la télémédecine, il devrait être revu prochainement, avec la parution d’un nouveau décret de télémédecine d’ici la fin de l’année 2015.