Dans le cadre d’un rapport dédié à l’observance, l’IGAS a saisi cette occasion pour émettre des propositions sur les modalités de télésurveillance médicale.

L’IGAS a récemment publié un rapport intitulé « Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance». La rédaction de ce rapport a été en partie décidée suite à l’affaire concernant le conditionnement du remboursement des dispositifs de pression positive continue télé surveillés par l’assurance maladie en fonction de l’observance du patient. L’objectif du rapport est de proposer différentes actions publiques ayant pour objet de contribuer au développement de l’observance par les patients. 

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Dans ce contexte, la télésurveillance est l’une des principales applications de la télémédecine pouvant avoir un effet sur l’observance en effectuant un retour d’information direct au patient et au professionnel de santé sur l’utilisation d’un dispositifs médical connecté et l’efficacité du traitement sur le plan thérapeutique. Le rapport de l’IGAS fait ainsi référence au projet Cardiauvergne ainsi qu’au projet de télésurveillance de l’INR pour les patients sous AVK afin de servir de cas d’études. Pourtant « la télésurveillance inquiète  » alors que « le télé-suivi rassure ».

De ce fait, l’IGAS propose de « développer une offre de télé-suivi-accompagnement fiable » en « réglementant son organisation et son fonctionnement », « en mettant en place un modèle économique capable de pérenniser les dispositifs ayant fait la preuve de leur efficience et de soutenir les innovations », et « en libérant pour elle un espace de croissance ».

Cette offre serait proposée par des plateformes développées en lien avec les start-up et entreprises innovantes de la e-santé et intégrées à l’offre de soins de proximité  afin de permette un accompagnement de qualité permettant aux patients d’avoir les compétences nécessaires à la prise en charge de leur santé. Ces services seraient financés à la performance « faisant de la bonne observance et de la fidélisation des patients des marqueurs de la qualité de l’accompagnement ». En revanche, le remboursement du service au patient ou au prestataire par l’assurance maladie ne sera pas conditionné par l’observance individuelle du patient. Les patients devront avoir le choix du dispositif, qui devrait obtenir un marquage CE, et passer par une procédure de contractualisation. Une séparation stricte entre l’industriel fabriquant et le prestataire de service est recommandée en termes de financement. Enfin, concernant les données produites par ces plateformes, elle devront être transmises aux autorités publiques, permettant d’effectuer des recherches à partir de celles-ci, et devront être intégrées au dossier médical du patient.

Ce rapport présente une vision intéressante de l’évolution des applications de télésurveillance médicale vers des plateformes de télé-suivi-accompagnement dont le développement est encouragé, et le financement recommandé. En pratique, les différentes offres de télésurveillance existantes à ce jour pourraient à l’avenir converger vers la création de plateformes intégrées pour le suivi et l’accompagnement des patients à distance.