24 marques de télémédecine déposées à l'INPI depuis 10 ans
L’institut national de la propriété industrielle (INPI) dispose d’une base des marques déposées dans laquelle il est possible d’effectuer des requêtes.
En effectuant la requête “télémédecine” dans la base de données, le résultat est de 24 marques déposées contenant le mot télémédecine. La première marque a été déposée en 2005 et la dernière en 2015, soit sur une période de 10 années. Cet article ne traite donc que des marques déposées contenant le mot télémédecine, même s’il existe de nombreuses autres marques ne contenant pas le mot télémédecine lui-même.
En 2005, 3 marques du nom de “TMT télémédecine” ont été déposées par Maître Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit du numérique et des nouvelles technologies. La société TMT Télémédecine, créée à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, au nord de Lyon, lancait un concept innovant d’assistance au diagnostic médical à distance, une mallette comprenant une panoplie d’instruments de mesure médicale miniaturisés et équipée de technologie Bluetooth, destinée aux unités de soins, cabinets médicaux ou au SAMU, entre autres.
Entre 2006 et 2008, Madame Ghislaine ALAJOUANINE a déposé une marque par année sous les noms : “Télémédecine sans frontières”, “Union syndicale de la télémédecine”, et “Télémédecine Station”. Mme Alajouanine est d’ailleurs la personne qui a déposé le plus de marques de télémédecine, car elle a aussi déposé les marques “Groupement de Coopération Sanitaire Télémédecine-Télésanté GCS Télémédecine-Télésanté” en 2011, et “Dictionnaire de la Télémédecine Ghislaine Alajouanine MC Institut de France” en 2012, soit un total de 5 marques sur 24 (21%).
En 2009, Alain Liwerant, médecin parisien, a deposé “Télémédecine France”, alors que la SARL RM Consultants déposait la marque “Aymara Télémédecine”. Aymara-formations a repris les activités du GIP Santexcel, acteur reconnu dans le secteur de la formation des professionnels de santé, et a recruté Pierre Simon, actuel président de la SFT-ANTEL où il a travaillé pendant deux ans entre 2010 et 2011 notamment en participant à des formations de télémédecine.
En 2010, la société H2AD avec Paul Verdiel a deposé “Immuno-Télémédecine”. Cette année, le GIE Consortium Européen pour la Télésanté (CETS) présidé par Gérard Amsellem, a aussi déposé les marques “Télémédecine Info” et “Le Journal de la Télémédecine”. Gérard Amsellem était président de l’entreprise N2TS, architecte de réseau de télémédecine, qui a aussi déposé la marque “Télédial” en 2011 concernant la télémédecine appliquée à la dialyse.
En 2011, le CERITD dépose la marque “Formation au suivi des diabétiques de type 1 avec carnet électronique par la télémédecine”. Le CERITD a ensuite participé à la mise en oeuvre du projet DIABEO de télémédecine porté par SANOFI et dont une étude clinique est actuellement en cours en France. En 2011, la société Geri Communication a déposé “Télémédecine Services”, et Parsys à déposé “Parsys Télémédecine”.
En 2012, “TelePallia : la télémédecine au service des soins palliatifs (telemedicine for palliative care)” est déposé par Antoine Lemaire, Médecin, responsable de structure, Equipe mobile de soins de support et palliatifs, Responsable de Pôle, cancérologie et spécialités médicales au Centre hospitalier de Valenciennes. Le détail de ce projet, supporté par l’ARS Nord Pas de Calais, est consultable sur cette présentation. Aucune marques n’a été déposée en 2013.
En 2014, 3 marques ont été déposées par des GCS, “STERENN” par le GCS e-Santé Bretagne, “ESTELA”, et “TELEMAAC” par le GCS Simpa (Auvergne), ainsi que “Institut de Rythmologie et de Télémédecine Paris Sud” par Arnaud Rosier.
Enfin, cette année nous avons déposé Télémédecine 360, et Stéphane Tavernier, coordonnateur de Téléconsult France, réseau de téléradiologie, a déposé la “Fédération Française de Télémédecine”.
Ainsi, il est intéressant de constater que les marques déposées en lien avec la télémédecine à l’INPI concernent des projets très divers, industriels ou médicaux, mais que finalement peu de marques ont été déposées sur dix années, si l’on compare avec le nombre de projets ou d’entreprises existant désormais dans ce domaine.