Du mouvement dans la législation américaine relative à la télémédecine

Aux USA, l’autorisation de pratique de la médecine est délivrée pour chaque médecin dans chaque Etat pour des raisons principalement historiques. Il en va de même avec la télémédecine.

Cependant, ce point législatif pose la question des activités de télémédecine interétatiques et de leur processus d’autorisation. Hunter et al. font le point sur cette question dans un article à paraitre dans la revue Telemedicine and e-health.

En attendant, chaque Etat développe son arsenal législatif spécifique à la pratique de la télémédecine.

Ainsi, une loi approuvée par le parlement étatique est en attente de signature par le gouverneur du Colorado pour autoriser le remboursement de soins délivrés par télémédecine.

En Floride, un débat est actuellement en cours sur une loi relative à la télémédecine. L’année dernière, l’association des médecins de Floride s’était opposée à cette loi, sur le principe qu’elle permettrait de pratiquer la médecine en Floride à des médecins non autorisés en Floride.

Dans le même temps, dans le Montana, un avocat souhaite interdire par la loi ce qu’il appelle « l’avortement par télémédecine » où un médecin prescrirait un médicament abortif à distance sans examen de la patiente. En Idaho, c’est chose faite avec un vote interdisant cette pratique lundi dernier. A noter que cette pratique n’existe cependant pas encore dans ces Etat.

On constate ainsi un fourmillement législatif relatif à la télémédecine aux Etats-Unis avec de fortes disparités entre les différents Etats.