Le CSIS appelle à prendre en compte les impacts organisationnels de la télémédecine dans son évaluation
Le Conseil Stratégique des Industries de Santé a publié un rapport le 11 Avril dernier indiquant un changement intéressant pour la télémédecine.
“Le Conseil Stratégique des Industries de Santé, CSIS, est reconnu comme un lieu de concertation et d’échanges répondant à de fortes attentes des industriels et des pouvoirs publics en permettant aux deux parties de mieux comprendre les contraintes et les enjeux respectifs. Il a vocation d’être le lieu où se dessine une vision stratégique commune du secteur des industries de santé”.
Le rapport du 11 Avril 2016 présente 4 orientations comportant 14 mesures à mettre en oeuvre pour améliorer le secteur des industries de santé en lien avec les objectifs de santé publique.
Au sein de l’axe 1 dédié à faciliter l’accès des patients à l’innovation, et notamment concernant la facilitation du financement des produits innovants susceptibles d’apporter des économies pour accélérer leur diffusion, le CSIS recommande de “prendre en compte l’impact sur l’organisation des soins et les bénéfices économiques dans l’évaluation des produits innovants”.
En pratique, “les critères d’évaluation des technologies de santé pourront, si nécessaire, être adaptés pour permettre aux industriels de faire valoir les bénéfices organisationnels de leurs produits. Le circuit et les méthodes d’évaluation au sein de la HAS (notamment pour la télémédecine et les solutions multi technologiques) devront être adaptés. Ces travaux permettront de définir les modalités de l’inscription de la notion de coût complet, intégrant les effets des impacts organisationnels ou des économies générées, dans les dispositifs d’accès précoce (forfait innovation, PRME21, éventuelle inscription conditionnelle)”.
En détail, ” les critères et les modalités de l’évaluation de l’impact organisationnel seront définis, dans le respect des compétences des instances concernées. Cette adaptation des critères d’évaluation permettra aux industriels qui le souhaiteraient de faire valoir l’apport organisationnel de leur produit de santé. Le circuit et les méthodes d’évaluation au sein de la HAS seront adaptés afin d’intégrer ces nouveaux critères d’évaluation, y compris pour la télémédecine et des solutions multi technologiques (SMT). – Les travaux issus des commissions pourront être mutualisés afin que l’impact organisationnel soit intégré dans les évaluations existantes. – La reconnaissance de l’apport organisationnel sera intégrée dans l’évaluation des produits de santé”.
De plus, “les économies générées par les produits de santé et solutions innovantes seront prises en compte lors de leur tarification”, restant à évaluer correctement ces économies potentielles par des études scientifiques rigoureuses.