Les considérations juridiques et déontologiques de la télémédecine au Québec

Un article paru dans le dernier numéro de la revue Recherche Européenne en Télémédecine décrit l’état de la situation de la télémédecine au Québec.

L’article a été rédigé par H. Alami de l’hôpital Saint-François D’assise à Québec au Canada et est paru dans le Numéro 2 du Volume 4 de Juin 2015 de la revue Recherche Européenne en Télémédecine. 

L’auteur nous apprend ainsi que de nombreux projets de télémédecine sont déployés au Québec, notamment dans des zones rurales, mais peinent à s’intégrer pleinement dans le système de soins et de santé, ainsi qu’à dépasser le stade de pilote. Problème que nous rencontrons aussi en France par ailleurs.

“L’une des explications de cette situation émanerait des nombreux questionnements d’ordres juridiques et légaux qui entourent encore la télémédecine à l’heure actuelle” selon l’auteur. 

Une “analyse des textes juridiques, de loi et du Code de déontologie médicale du Québec, accompagnée d’une revue de littérature générale sur les aspects légaux de la télémédecine” a ainsi été entreprise, de même que des “entrevues et échanges avec des experts en matière de télémédecine, aussi bien des professionnels de santé que des juristes”.

Il ressort de cette analyse que le Québec dispose de “cadres juridiques et déontologiques peu adaptés à la spécificité” du déploiement de la télémédecine. De nombreux points ne sont ainsi pas encore élucidés concernant la “responsabilité médicale, la sécurité des échanges de l’information, le partage du secret médical, et la protection et le respect de l’intégrité du patient”. En comparaison, il est possible de dire que la France a réalisé un effort en ce sens avec l’intégration de ces questions dans le décret télémédecine de 2010 et le Code de la Santé Publique, de même qu’avec les publications du Conseil National de l’Ordre des Médecins sur le sujet.

L’auteur conclue en affirmant que “pour que la télémédecine puisse réussir à intégrer le continuum de soins et faire partie intégrante de la routine clinique, il est primordial qu’elle puisse disposer d’un cadre juridique suffisamment flexible pour répondre adéquatement aux exigences d’une réalité qui évolue rapidement”. Cette conclusion est intéressante car elle appelle non seulement à l’élaboration d’un cadre juridique, mais surtout à son adaptabilité au contexte évolutif de la télémédecine.

Les autres articles publiés dans ce numéro concernent la télésurveillance du diabète, la qualité d’un programme de Télé-AVC, et l’utilisation du numérique pour la remédiation cognitive.