La prochaine Convention Médicale permettra-t-elle une avancée pour la télémédecine?
La Convention Médicale a pour but de permettre aux médecins, à l’assurance maladie et aux complémentaires santé, de se mettre d’accord sur, entre autres, le tarif des consultations des cinq prochaines années.
En cette année 2016, une nouvelle Convention Médicale sera discutée et mise en oeuvre pour les 5 prochaines années. A cette occasion, les décisions prises concernant la télémédecine pourraient avoir un impact sur le déploiement de la télémédecine en France, et plus particulièrement en ambulatoire et en médecine générale.
Pour rappel, l‘avenant n° 11 à la convention médicale, signé le 23 octobre 2013 et paru au Journal officiel du 30 novembre 2013, avait permis la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine pour le dépistage de la rétinopathie diabétique, et l’inscription des premiers actes de télémédecine au remboursement par l’Assurance Maladie en 2014.
Au niveau du calendrier, après le lancement des négociations le 24 février dernier, 6 premières séances seront consacrées aux bilans et propositions des parties entre le 16 mars et le 13 avril. La rédaction du texte en lui-même débutera à partir de mai et devrait s’achever au mois de juin, pour une date limite de signature de la nouvelle convention fixée au 26 août 2016.
En Décembre 2015, la Ministre de la Santé a annoncé ses lignes directrices pour la convention. Ces lignes directrices indiquent que “la nouvelle convention doit, donner plus de poids à la prévention, permettre de réaliser le virage ambulatoire, faire plus de place à l’innovation et corriger les inégalités d’accès aux soins, sociales et territoriales, et ce en cohérence avec le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, le pacte territoire santé et l’évolution des formations, des métiers et des modes d’exercice, préoccupations qui seront au centre de la grande conférence de la santé du 11 février 2016”.
Parmi les trois objectifs plus spécifiques fixés par la Ministre, figuraient ceux de “garantir l’accès aux soins pour tous les Français sur l’ensemble du territoire” et le souhait que “les modes de rémunération des médecins doivent également continuer à accompagner l’exigence d’une meilleure structuration de la médecine de parcours coordonnée”.
Ainsi, tandis que la télémédecine est un des engagements majeur du pacte territoire santé (Voir Article 4 Décembre 2016) notamment sur le plan ambulatoire, le Conseil National de l’Ordre des Médecins s’est exprimé publiquement dans un rapport intitulé “Télémédecine et autres prestations médicales électroniques”. Le CNOM était notamment en faveur de l’introduction d’une “part de forfaitisation, par exemple dans le suivi d’une pathologie au long cours “par télémédecine”, “dans le cadre des négociations entre les partenaires conventionnels” (Voir Article 1 Février 2016).
De son côté, l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie (UNCAM), a publié son “Projet d’orientations pour la négociation de la nouvelle convention médicale” suite à une réunion de son conseil tenu le 21 Janvier 2016.
Parmi les 4 majeures propositions d’orientation, on peut retenir notamment en faveur de la télémédecine la volonté de “faciliter l’accès aux soins” ainsi que la volonté d’accompagner “les médecins dans la mise en place d’organisations nouvelles, diverses et plus ou moins intégrées, garantissant la cohérence des interventions des différents acteurs de la prise en charge des patients, le renforcement de la coordination constituant un élément essentiel pour accompagner le virage ambulatoire”
Concernant l’accès aux soins sur le territoire, le projet indique que “l’encouragement au développement des regroupements professionnels et aux échanges entre professionnels notamment avec le déploiement de la télémédecine (téléexpertise et téléconsultation) participe à cet enjeu majeur de l’accès aux soins pour tous” et que “les partenaires conventionnels devront tenir compte de l’expérimentation actuellement menée dans le cadre de l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur certains territoires”.
Enfin, du côté des syndicats de médecins, une position commune a été émise soulignant la volonté des syndicats de faire valoriser les actes de conseil téléphonique et de télémédecine.
En conclusion, les différentes prises de positions exprimées jusqu’à ce jour sont plutôt en faveur d’avancées concernant la télémédecine, notamment sur le volet de la rémunération des actes de télémédecine, mais les revendications des médecins seront cruciales pour faire aboutir ces possibilités, de même que l’étendue de l’ouverture de l’Assurance Maladie sur le sujet, ainsi que du contexte général sur la revalorisation des tarifs de consultations.