Simplification administrative en vue pour la télémédecine
Le groupe de travail chargé de la mise en oeuvre des engagements lié au développement de l’e-santé en France vient de rendre public un rapport comprenant de nombreuses mesures de simplifications administratives concernant la télémédecine.
Dans le cadre du comité stratégique de filière santé, le Contrat de Filière Industries et Technologies de Santé, conclu en juillet 2013 entre l’Etat et les représentants de fédérations industrielles comprenait une mesure lié au développement de l’e-santé.
Le contenu du communiqué de presse est rapporté ci-dessous.
“Ce rapport élaboré sur la base des retours d’expérience des porteurs de projet, comporte six engagements qui visent à répondre aux difficultés concrètes rencontrées lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’un projet de télémédecine :
– aider les porteurs de projet à mieux identifier le cadre des obligations juridiques à satisfaire pour un projet donné;
– aider les porteurs de projet à en évaluer le potentiel ;
– simplifier les procédures administratives de contractualisation ;
– simplifier le travail d’instruction des dossiers au niveau des Agences régionales de santé ;
– simplifier les exigences techniques des projets ;
– intégrer les possibilités de la télémédecine dans les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.
Ont déjà été réalisées :
– la publication de cinq fiches pédagogiques synthétiques permettant à un porteur de projet d’établir un diagnostic rapide du référentiel juridique applicable (site ASIP Santé) ;
– la diffusion large de la matrice d’impact élaborée par la HAS pour évaluer les effets attendus d’un projet de télémédecine ;
– l’intégration d’experts en télémédecine dans les groupes de travail qui élaborent les parcours de soins et les recommandations professionnelles de la HAS. Dans les prochaines semaines, d’autres engagements seront mis en œuvre :
– la modification du décret de 2010 relatif notamment à la contractualisation des projets de télémédecine ;
– l’amélioration du processus d’instruction des dossiers des porteurs de projets au sein des ARS ;
– la simplification du cadre technique des projets, permise notamment par certaines dispositions du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé.”
L’ensemble de ces mesures attendues par les professionnels sur le terrain sont très intéressante pour le développement de la télémédecine en France.